Caroline Brissiaud-Francois

Autre nom possible de la personne recherchée:
Caroline Brissiaud Caroline Francois
De: Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Tribunal de proximité de Fougères
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Fougères"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Fougères"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014